Termes & conditions

Termes et Conditions d’Utilisation –
CliniqueAdmin

Dernière mise à jour : 01/08/2025

Les présents Termes et Conditions (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation du logiciel
CliniqueAdmin, édité par Guisoft Lab (ci-après « l’Éditeur »), par toute personne physique ou
morale (ci-après « l’Utilisateur »).

En utilisant CliniqueAdmin, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes
Conditions.

1. Objet

CliniqueAdmin est un logiciel de gestion médicale destiné aux cliniques, hôpitaux, cabinets et
praticiens de santé. Il permet la gestion des dossiers patients, des rendez-vous, de la facturation,
du suivi médical et des statistiques.

2. Accès au service
 L’accès au logiciel se fait via un compte utilisateur attribué par l’Administrateur de
l’établissement.
 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité
réalisée avec son compte sera considérée comme effectuée par lui.
 L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse
ou contraire aux présentes Conditions.

3. Utilisation autorisée

 Le logiciel doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles de gestion médicale
et administrative.
 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser CliniqueAdmin à des fins illégales, commerciales
non autorisées, ou contraires à l’éthique médicale.
 L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit et traite via le logiciel.

4. Données médicales et confidentialité
 CliniqueAdmin est conçu pour respecter la confidentialité des informations médicales.
 L’Utilisateur s’engage à traiter les données des patients dans le respect des lois en vigueur
en matière de protection des données (ex. RGPD en Europe, loi locale en Guinée).
 L’Éditeur assure la mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour
sécuriser les données, mais ne peut être tenu responsable en cas d’usage inapproprié par
l’Utilisateur.

5. Responsabilités
 L’Éditeur garantit le bon fonctionnement du logiciel dans la limite des moyens techniques
raisonnables.
 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données, interruption de
service, ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel.
 L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde régulière de ses données, sauf si une option
spécifique de sauvegarde externe est prévue par contrat.

6. Propriété intellectuelle
 CliniqueAdmin, son code source, son interface graphique et ses fonctionnalités sont
protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Guisoft Lab.
 L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage non exclusif et non transférable, limité à la durée
du contrat souscrit.
 Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

7. Paiement et licences
 L’accès à CliniqueAdmin peut être soumis à un abonnement ou une licence d’utilisation
selon le contrat conclu entre l’Éditeur et l’établissement de santé.

 Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès
au logiciel.

8. Support et maintenance
 L’Éditeur fournit une assistance technique et des mises à jour conformément au contrat de
maintenance.
 L’Utilisateur doit signaler toute anomalie afin que l’Éditeur puisse intervenir dans les
meilleurs délais.

9. Résiliation
 L’Utilisateur peut mettre fin à son contrat d’utilisation selon les modalités prévues avec
l’Éditeur.
 En cas de violation grave des présentes Conditions, l’Éditeur se réserve le droit de résilier
immédiatement l’accès de l’Utilisateur.

10. Modification des Conditions
 L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
 L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle. L’usage continu du logiciel
après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Loi applicable et juridiction compétente
 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Guinée.
 Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Conakry, sauf disposition légale
impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’utilisation de CliniqueAdmin,
l’Utilisateur peut contacter :
Guisoft Lab
 Email :

info@cliniqueadmin.com

Téléphone : 620149556